Dernière mise à jour: 2026-10-16 (BROUILLON — nécessite la révision d’un avocat québécois avant le lancement)
BROUILLON — nécessite la révision d’un avocat québécois avant le lancement. Version 2026-10-16 (CURRENT_TERMS_VERSION). Texte complet : docs/legal/privacy-fr.md; cette page est un résumé public. Entité : [ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER]. Aligner apps/www après approbation du conseiller.
[ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER] (« Keefa ») fournit un ERP infonuagique multi-locataire pour les entreprises du Québec et du Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : [Nom À CONFIRMER] — contact temporaire info@keefa.ca jusqu’à désignation formelle.
Pour les visiteurs du site et les pistes que vous nous envoyez, Keefa est généralement responsable. Pour les clients, fournisseurs, employés et fichiers que vous stockez dans l’ERP, vous (le locataire) êtes responsable et Keefa est sous-traitant selon la DPA.
Site : coordonnées, données techniques (IP, navigateur), analytiques optionnelles. Services : utilisateurs du locataire (identité, MFA, rôles), dossiers d’affaires, fichiers (EXIF/GPS retirés à l’ingestion), journaux d’audit, invites et métadonnées Kai, facturation via Stripe, et métadonnées de courriel transactionnel via Resend SMTP/API.
Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir, sécuriser et soutenir les Services; authentifier et isoler les locataires; facturer les abonnements et forfaits Kai; envoyer le courriel transactionnel; prévenir les abus; et exploiter Kai. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Les sorties Kai ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables.
L’hébergement de production de l’application ERP et de la base de données est au Québec chez OVHcloud Beauharnois (BHS). Chaque client est un locataire distinct avec sécurité au niveau des lignes. Certains sous-traitants (xAI/LLM pour Kai, Stripe, Cloudflare, Resend) peuvent traiter des données hors Québec ou Canada.
Fournisseurs clés : OVHcloud (BHS Québec), Cloudflare, Stripe, Resend (courriel transactionnel) et xAI (inférence Kai), plus LLM prévus. Voir docs/legal/subprocessors.md.
En vertu de la Loi 25 du Québec et des lois canadiennes applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression, sous réserve des limites légales. Données contrôlées par Keefa : info@keefa.ca. Données dans un locataire : contacter d’abord l’administrateur du locataire.
Pour signaler un incident de confidentialité ou une atteinte potentielle, contactez info@keefa.ca (indiquez notification d’incident / atteinte).
Questions, droits ou incidents : info@keefa.ca. [ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER] — adresse et NEQ à confirmer (ne pas inventer).