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Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour: 2026-10-16 (BROUILLON — nécessite la révision d’un avocat québécois avant le lancement)

Avis de brouillon

BROUILLON — nécessite la révision d’un avocat québécois avant le lancement. Version 2026-10-16 (CURRENT_TERMS_VERSION). Texte complet : docs/legal/aup-fr.md. Fournisseur : [ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER]. Aligner apps/www après approbation.

Objet

Cette PUA décrit les utilisations autorisées et interdites des Services Keefa (site, ERP, console, API, Kai). Elle complète les Conditions d’utilisation.

Utilisation autorisée

Utilisez Keefa pour les opérations légitimes de votre entreprise sous votre locataire; accordez l’accès uniquement aux utilisateurs autorisés; exportez vos propres données; utilisez Kai pour assister le travail interne sous réserve des Conditions (pas de conseils professionnels).

Utilisations interdites

Interdit : accéder aux données d’autres locataires; perturber le service; ingénierie inverse sauf permission légale; contenu illégal; pourriel ou hameçonnage; maliciel; contourner MFA, limites ou quotas Kai; usurpation; collecte abusive; violation de la Loi 25 / anti-pourriel / autres lois; abus de Kai; revente sans entente écrite.

Application

Keefa peut surveiller à des fins de sécurité et d’abus, exiger une correction, limiter des fonctionnalités, suspendre locataires ou utilisateurs pour non-paiement ou abus, résilier selon les Conditions, et signaler aux autorités lorsque la loi l’exige.

Signalement

Signalez un abus ou un problème de sécurité à info@keefa.ca (objet « abus » ou « sécurité »).

Contact

info@keefa.ca — [ENTITÉ JURIDIQUE À CONFIRMER].